Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le site gastonmusicclub.fr est conçu et géré par l'association de loi 1901 : Gaston Music Club au 137 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil. Association déclarée, immatriculée sous le SIREN 889800470 elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien au spectacle vivant.

En passant commande sur le Site :

vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Vous acceptez sans réserve les CGV et vous acceptez que toutes livraisons et offres de l'association de loi 1901 Gaston Music Club s’effectuent exclusivement sur la base de ces CGV.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.

Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour de votre inscription sur le Site ainsi que le jour où vous passez une commande.

 

ARTICLE 1 – SOCIETE & MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par :

-    Le site gastonmusicclub.fr est conçu et géré par l'association de loi 1901 : Gaston Music Club au 137 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil. Association déclarée, immatriculée sous le SIREN 889800470 elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien au spectacle vivant.

Tél : +33 (0)6 11 30 29 92

Email : gastonmusicclub@gmail.com

L'hébergement de la boutique est assuré par la société SHOPIFY Inc dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON KIN 5T5, Canada.

A tout moment, le Client peut s’adresser au Service Clients de l'association de loi 1901 Gaston Music Club en utilisant les coordonnées précisées à l’article 12.

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par l'association de loi 1901 Gaston Music Club au Client sur le Site.

Toute inscription sur le Site, utilisation du Site ou passation d’une commande vaut acceptation des CGV par le Client. l'association de loi 1901 Gaston Music Club se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGV en vigueur à la date d’utilisation du Site et/ou de passation d’une commande par le Client. Le fait, pour l'association de loi 1901 Gaston Music Club, de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1. Généralités : Les produits vendus par l'association de loi 1901 Gaston Music Club sont conformes à la règlementation française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, photographies…). Les photographies utilisées par l'association de loi 1901 Gaston Music Club pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le Service Clients de l'association de loi 1901 Gaston Music Club pour obtenir toute précision utile.

3.2. Disponibilités : Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, l'association de loi 1901 Gaston Music Club s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible la commande du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, l'association de loi 1901 Gaston Music Club s’engage à en informer immédiatement le Client et, le cas échéant, à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.

 

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1. Sélection des produits et vérification du panier : Après avoir pris connaissance des produits proposés par l'association de loi 1901 Gaston Music Club et s’être, le cas échéant, rapproché du Service Clients de l'association de loi 1901 Gaston Music Club, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la terminer. A cette occasion, l'association de loi 1901 Gaston Music Club informe le Client des moyens de paiement autorisés, des modalités de livraison, de la faculté dont il dispose de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de leur livraison.

4.2. Identification, adresse et mode de livraison : Une fois sa commande vérifiée, le Client est invité à : s’identifier à l’aide de ses identifiants Gaston Music Club ou en complétant les champs obligatoires s’il décide de poursuivre sa commande sans inscription ; choisir ou renseigner ses adresses de facturation et de livraison ; sélectionner les modalités de livraison des produits (délais, mode, prix…) parmi les options proposées.

4.3. Paiement et confirmation de la commande : Le Client est informé que sa commande implique une obligation de paiement et que les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de sa commande et des CGV sont collectées par l'association de loi 1901 Gaston Music Club; il choisit un mode de paiement parmi ceux proposés; il accepte les CGV et procède au paiement. Le Client peut également choisir ou non que des données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées par l'association de loi 1901 Gaston Music Club dans les conditions de l’article 11 et conformément à la réglementation française. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les CGV lui est alors envoyé par mail (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de l'association de loi 1901 Gaston Music Club).

4.4. Commande par téléphone et confirmation par mail : Après avoir bien pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés par l'association de loi 1901 Gaston Music Club et des présentes conditions générales de vente listant l’ensemble de ses droits, le Client est invité à sélectionner et à préciser à l'association de loi 1901 Gaston Music Club le ou les produits qu’il entend commander (numéro de référence, coloris…), à lui transmettre l’ensemble des informations utiles à l’exécution de sa commande (coordonnées, adresse de livraison…) puis à régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiements proposés. Un message de confirmation lui sera alors envoyé dans les conditions prévues à l’article 4.3 ci-dessus.

L'association de loi 1901 Gaston Music Club se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment lorsque les quantités achetées sont anormalement élevées pour un consommateur ou en cas de litige concernant le paiement d’une commande antérieure ou de suspicion d’insolvabilité.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

5.1. Prix : Le prix des produits est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de livraison lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.

L'association de loi 1901 Gaston Music Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, l'association de loi 1901 Gaston Music Club se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.

5.2. Paiement : Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express), par Paypal et par téléphone, en utilisant l’un des moyens de paiement proposés.

L'association de loi 1901 Gaston Music Club utilise les services de STRIPE qui assure la transmission sécurisée des numéros de carte bancaires. Exceptionnellement, l'association de loi 1901 Gaston Music Club se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à ses Clients tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. l'association de loi 1901 Gaston Music Club se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits commandés demeurent la propriété de l'association de loi 1901 Gaston Music Club jusqu’à leur complet paiement bien que le risque soit transféré au transporteur.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Modes de livraison : A l’occasion de sa commande, le Client est invité à choisir parmi les modes de livraison proposés par l'association de loi 1901 Gaston Music Club. En règle générale, les modes de livraison éligibles pour une livraison en France métropolitaine sont la mise à disposition en Points Relais via Mondial Relay ou la livraison par Colissimo à l’adresse renseignée par le Client. Pour les livraisons hors des territoires précités (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies), les livraisons sont réalisées par UPS ou DHL à l’adresse renseignée par le Client. Dans l’hypothèse où les livraisons doivent être réalisées à l’adresse renseignée par le Client, le transporteur est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.

Toute expédition d’une commande sera notifiée par l'association de loi 1901 Gaston Music Club au Client par l’envoi d’un email permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par l'association de loi 1901 Gaston Music Club, prend physiquement possession du produit.

6.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués en € TTC et sont à la charge du Client. Ces frais peuvent varier en fonction du poids, du volume, de la nature des produits ainsi que du transporteur, du mode de livraison et du lieu de livraison. Il est rappelé que les frais de livraison sont notifiés au Client lorsqu’il passe commande.

6.3. Lieux de livraison : Les livraisons sont effectuées à destination de la France métropolitaine uniquement. Les livraisons sont effectuées soit à l’adresse renseignée par le Client soit au point de retrait sélectionné par le Client.

6.4. Délais de livraison : En règle générale, les délais de livraison sont compris entre 48 et 72h pour la France métropolitaine. Toutefois, il est bien précisé que ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de l'association de loi 1901 Gaston Music Club. La livraison de plusieurs produits issus d’une même commande peut être fragmentée.

En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé au service clientèle de l'association de loi 1901 Gaston Music Club, si, après avoir enjoint l'association de loi 1901 Gaston Music Club, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, l'association de loi 1901 Gaston Music Club ne s’est pas exécutée dans ce délai. Dans une telle hypothèse, la commande sera considérée comme annulée à la réception par l'association de loi 1901 Gaston Music Club de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que l'association de loi 1901 Gaston Music Club ne se soit exécutée entre-temps. En cas d’annulation d’une commande dans les formes précitées, l'association de loi 1901 Gaston Music Club remboursera au Client la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours calendaire suivant la date d’annulation.

6.5. Anomalie apparente lors de la livraison : Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer l'association de loi 1901 Gaston Music Club en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend par toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé. A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.

  

ARTICLE 7 – RETRACTATION

8.1. Périmètre : Le Client est informé qu’il bénéficie du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours calendaire après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. 

8.2 - Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. 

8.3. Modalités : Pour exercer leur droit de rétractation, le Client est invité, avant l'expiration du délai précité, à notifier sa décision de rétractation au Service Clients de l'association de loi 1901 Gaston Music Club au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste avec AR, email…).

8.4. Retour du produit : Après avoir exercé son droit de rétractation dans les conditions exposées ci-dessus, le Client est invité à renvoyer le bien concerné à l'association de loi 1901 Gaston Music Club 137 Avenue du Président Wilson - 93100 Montreuil - France, sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaire après avoir communiqué à l'association de loi 1901 Gaston Music Club sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration de ce délai. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive du Client.

8.5. Remboursement : En cas de rétractation, l'association de loi 1901 Gaston Music Club remboursera tous les paiements reçus concernant le produit (à l'exception des frais de livraison) sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où l'association de loi 1901 Gaston Music Club a été informée de la décision de rétractation (le remboursement peut être différé jusqu'à ce que l'association de loi 1901 Gaston Music Club ait reçu le bien concerné ou jusqu'à ce que le Client lui ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

8.6. Retenue : La responsabilité du Client qui exerce son droit de rétractation peut être engagée au titre de la dépréciation du bien concerné si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Enfin, à titre exceptionnel, à condition d’en justifier et de l’en informer préalablement, l'association de loi 1901 Gaston Music Club se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter l’exercice abusif ou de mauvaise foi du droit de rétractation (produit retourné ne correspondant pas au produit acheté…) après l’avoir mis en demeure de présenter, dans un délai de huit (8) jours calendaire, ses observations sur le grief qui lui est reproché et dans l’hypothèse où ce dernier n’apporterait pas de réponse satisfaisante.

 

ARTICLE 8 – RETOUR

9.1. Généralités : Les partitions ou livres retournés doivent impérativement être accompagnés de la facture d’achat, du bon de retour émis par l'association de loi 1901 Gaston Music Club par email, parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques du Client, à :

Gaston Music Club

137 avenue du Président Wilson

93100 Montreuil

France

9.2. En cas d’exercice du droit de rétractation : Les produits doivent être retournés aux frais du Client dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis).

9.3. En cas d’exercice des garanties légales : Les produits doivent être si possible retournés dans leur emballage d’origine. En fonction des éléments de preuve fournis par le Client au Service Clients de l'association de loi 1901 Gaston Music Club dans le cadre de l’exercice de l’une de ces garanties. l'association de loi 1901 Gaston Music Club pourrait être susceptible d'émettre un bon prépayé qui permettra au Client de retourner le produit sans avoir à en supporter les frais.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

l'association de loi 1901 Gaston Music Club est propriétaire et/ou titulaire d’une marque protégée et enregistrée à l’INPI ainsi que de nombreux noms de domaines également enregistrés et protégés. Tous ces éléments ne peuvent être utilisés, de quelque manière que ce soit, sans son accord (ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sont rigoureusement interdits).

Par ailleurs, dans le cadre de son activité, l'association de loi 1901 Gaston Music Club est également amenée à diffuser et/ou représenter et/ou reproduire des marques dont ses fournisseurs sont propriétaires ou titulaires. L’ensemble des éléments ayant trait à ces marques tels qu’ils apparaissent sur le Site ou dans les communications de l'association de loi 1901 Gaston Music Club sont également protégés et ne peuvent donc être copiés sans autorisation.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute atteinte à ces éléments, qu’ils soient ou non protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sera immédiatement poursuivie (notamment pénalement) et sanctionnée.

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

11.1. Généralités : L'association de loi 1901 Gaston Music Club s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la règlementation en vigueur sur le territoire français. Dans ce cadre, l'association de loi 1901 Gaston Music Club s’engage, sauf exceptions prévues par la loi, à obtenir le consentement du Client chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel le concernant (par exemple à l’aide de cookies). Ces données sont collectées et traitées à des fins de gestion client, de fidélisation et de promotion, de statistiques, de gestion des impayés, du contentieux et des avis clients… Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des CGV. Le fait pour un Client de ne pas communiquer à l'association de loi 1901 Gaston Music Club les données le concernant et renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site. Le Client dispose d’un droit de retrait de son consentement, de portabilité, d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données qu’il peut exercer en s’adressant au service clientèle de l'association de loi 1901 Gaston Music Club.

 

11.2. Cookies : Un cookie est un fichier installé sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l'accès au Site aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation (ex : date et lieu de connexion, langue utilisée, nombre et type de pages visitées, préférences de navigation etc.). l'association de loi 1901 Gaston Music Club utilise des cookies pour permettre à ses Clients de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du Site et pour les besoins de la publicité ciblée. Au préalable, l'association de loi 1901 Gaston Music Club s’assure toujours d’obtenir le consentement de ses Clients au moyen d’un bandeau affiché sur le Site. Ces cookies sont utilisés par l'association de loi 1901 Gaston Music Club pendant une durée maximum de 13 mois. Au-delà de cette période, l'association de loi 1901 Gaston Music Club demande de nouveau le consentement du Client. Le Client a la possibilité de paramétrer, bloquer ou supprimer les cookies installés sur leurs terminaux en configurant les options de leur navigateur selon les préconisations de la CNIL disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

l'association de loi 1901 Gaston Music Club n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site

Lorsqu’un Client choisit de bloquer l’installation de cookies, il est probable qu’il ne puisse plus accéder à certaines modalités du Site.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - RESPONSABILITE

12.1. Loi applicable : les CGV sont intégralement régies par la loi française.

12.2. Service clientèle : A tout moment, le Client peut s’adresser au Service Clients de l'association de loi 1901 Gaston Music Club par téléphone au +33 (0)6 11 30 29 92 (du lundi au vendredi de 10h à 18h), par email en écrivant à gastonmusicclub@gmail.com ou par courrier postal à Gaston Music Club 137 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil.

12.3 Manquement du Client : Le non-respect par le Client des obligations prévues dans les CGV (en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude ou de tout incident de paiement) pourra entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation du compte du Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l'association de loi 1901 Gaston Music Club.

12.4. Responsabilité de l'association de loi 1901 Gaston Music Club : Sauf disposition légale d’ordre public contraire, l'association de loi 1901 Gaston Music Club ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés à distance ou des préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité du Site. l'association de loi 1901 Gaston Music Club sera également exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de l'association de loi 1901 Gaston Music Club et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par l'association de loi 1901 Gaston Music Club, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de l'association de loi 1901 Gaston Music Club résultant du fait de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), le lock-out, les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de l'association de loi 1901 Gaston Music Club qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.